CONDITIONS D'UTILISATION DU WIFI POUR LES CLIENTS DE ASK4

Dans les présentes conditions générales, "nous", "nous" ou "notre", désigne le membre du groupe ASK4 mentionné à la fin des présentes conditions, ainsi que le propriétaire ou le gérant des locaux où le service est fourni.

Vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions et à toute autre condition d'utilisation que nous pourrions vous notifier pendant que vous utilisez le service.

En utilisant et/ou en activant le service et/ou en cliquant sur le bouton d'acceptation sur la page de connexion/d'inscription, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

Notre service

Nous nous efforcerons toujours de rendre le service disponible, mais il peut être temporairement indisponible pour des raisons de maintenance ou pour d'autres raisons indépendantes de notre volonté.

Toute vitesse annoncée pour le service n'est pas garantie car les vitesses peuvent être affectées par un certain nombre de facteurs hors de notre contrôle, tels que les spécifications de votre appareil, l'emplacement de votre appareil, l'interférence d'autres appareils, la construction du bâtiment et le nombre d'appareils connectés au service à un moment donné.

Nous ne garantissons pas que le service soit exempt de défauts ou adapté à un usage particulier, ni que notre système soit sûr.

Vos appareils

Vous devez fournir tout le matériel et les logiciels nécessaires pour accéder au service et l'utiliser. Vous êtes tenu de vous assurer que votre équipement est compatible avec le service et que votre appareil est compatible avec le sans-fil.

La disponibilité et la performance du service peuvent être soumises à la mémoire, au stockage et à d'autres limitations de votre appareil.

Nous nous réservons le droit de limiter le nombre d'appareils et la période pendant laquelle chaque appareil peut être connecté au service. Ces limitations seront indiquées sur la page de connexion/d'enregistrement. Vous ne devez pas vous engager dans une activité visant à contourner ces limites de dispositifs ou de temps.

Le service peut ne pas être compatible avec l'utilisation ou la connexion d'appareils connectés tels que des haut-parleurs sans fil ou des imprimantes, ou l'utilisation d'appareils de diffusion TV.

Votre utilisation du service

Vous êtes tenu d'utiliser le service uniquement pour votre usage personnel, conformément à la politique d'utilisation acceptable ci-dessous. Vous vous engagez à utiliser le service de manière diligente et correcte et vous vous engagez à ne pas utiliser le service à des fins illégales, interdites par toute loi, réglementation ou législation applicable, ou susceptibles de porter atteinte aux droits d'autrui. Vous devez vous abstenir de toute action qui pourrait être techniquement préjudiciable au service ou à ses utilisateurs.

Vous pouvez autoriser d'autres personnes à utiliser un appareil connecté au service. Toutefois, vous restez responsable de l'utilisation qu'elles font du service.

Vous devez, à vos frais, veiller à ce que vos appareils soient protégés de manière appropriée contre tout accès non autorisé par des tiers et à ce qu'un logiciel antivirus approprié soit installé.

Utilisation par des mineurs

En utilisant le service, vous confirmez que vous avez au moins 18 ans ou que vous disposez d'une autorisation parentale pour utiliser le service.

Il est rappelé aux parents et/ou aux tuteurs légaux des mineurs que le Service permet d'accéder à des contenus ou à des services qui peuvent ne pas être appropriés ou qui peuvent être interdits aux mineurs et qu'il est de leur seule responsabilité de contrôler et de décider de ce qui peut ou ne peut pas être un contenu ou un service approprié pour les mineurs dont ils ont la charge.

Mots de passe des utilisateurs

Si un mot de passe ou des données d'accès vous sont fournis, vous devez les conserver en toute sécurité et ne pas les divulguer à des tiers. Ce mot de passe ou cette clé d'accès est personnel et incessible.

Indemnisation et responsabilité

La fonction du service vous permet uniquement d'accéder à Internet. Vous acceptez et comprenez que l'utilisation d'Internet relève de votre responsabilité.

Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne pouvons être tenus pour responsables :

- toute perturbation dans la fourniture du service ;

- les paiements que vous effectuez par Internet, par carte de crédit ou par toute autre méthode ;

- toute interruption de l'alimentation électrique ou tout acte ou omission d'un fournisseur de ces services ;

- virus, infection ou tout autre dysfonctionnement de votre appareil ;

- la perte ou l'altération de données, quelle que soit la manière dont la perte ou l'altération se produit ;

- toute perte de revenus, d'activités ou de bénéfices ;

- tout contenu affiché, transmis ou publié par vous sur Internet ; ou

- toute perte qui n'était pas raisonnablement prévisible au moment où nous avons accepté de fournir le service.

Notre responsabilité ou toute perte non exclue en vertu du paragraphe ci-dessus est limitée, dans toute la mesure permise par la loi, aux dommages raisonnablement prévisibles au moment de la conclusion de l'accord.

Rien dans le présent accord n'exclut ou ne limite notre responsabilité pour :

- l'intention délibérée ou la négligence grave ;

- pour les dommages entraînant une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé ; ou

- pour les défauts dissimulés de manière malveillante.

Sauf dans les cas prévus par les présentes conditions, toutes les conditions, garanties et déclarations sont expressément exclues dans toute la mesure permise par la loi.

Vous acceptez de nous indemniser en cas de réclamations, demandes, actions, responsabilités, coûts ou dommages résultant de votre utilisation du service (y compris toute violation ou violation présumée des droits de propriété intellectuelle d'autres parties de quelque manière que ce soit et/ou de tout matériel auquel vous accédez ou que vous mettez à disposition en utilisant le service), ou de toute violation des présentes conditions.

Cessation d'activité

Nous nous réservons le droit de suspendre et/ou de bloquer votre accès au service si nous détectons une utilisation du service contraire aux présentes conditions. Nous nous efforcerons, le cas échéant, de vous donner un préavis ou un avertissement raisonnable avant d'agir de la sorte. Toutefois, nous pouvons suspendre et/ou bloquer votre accès au service immédiatement et sans préavis s'il existe un risque réel de perte ou de préjudice pour nous ou nos autres clients (par exemple, en cas de suspicion raisonnable de fraude ou d'autres abus).

La durée de notre accord est limitée à la période pendant laquelle vous restez connecté au service.

Général

Si une partie des présentes conditions ou de la politique d'utilisation acceptable est jugée déraisonnable ou inapplicable par un tribunal, les autres parties continueront à s'appliquer.

Modifications des présentes conditions

Les présentes conditions et le service peuvent être modifiés à tout moment. Si nous apportons une modification qui vous porte préjudice (par exemple, le service devient payant), nous vous demanderons de vous inscrire à nouveau au service et d'accepter les nouvelles conditions en cliquant sur le bouton d'acceptation sur la page de connexion/d'inscription.

Nous pouvons apporter d'autres modifications aux présentes conditions et aux services qui ne sont pas à votre détriment matériel en mettant à jour cette page web. L'utilisation du service après la modification sera considérée comme une acceptation des modifications.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions et toutes les questions qui en découlent sont régies et interprétées conformément au droit anglais, étant entendu que si vous êtes un consommateur et que vous avez votre résidence habituelle dans l'Union européenne, vous bénéficiez en outre de la protection que vous offrent les dispositions obligatoires de la loi de votre pays de résidence.

Nous acceptons tous deux de nous soumettre à la juridiction non exclusive des tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles, ce qui signifie que vous pouvez déposer une plainte pour faire valoir vos droits en matière de protection des consommateurs en rapport avec les présentes conditions en Angleterre ou dans le pays de l'UE dans lequel vous vivez.

Coordonnées de la personne à contacter

Voir : https://support.ask4.com/other/contact-us/

Sociétés du groupe concernées

POLITIQUE D'UTILISATION ACCEPTABLE DU WIFI DE L'HÔTEL ASK4

Perturbation du service

Vous ne devez pas perturber le service.

Le service ne peut être utilisé pour accéder ou interférer avec les réseaux informatiques ou les services de télécommunications d'un client, d'un hôte ou d'un réseau, y compris, mais sans s'y limiter, les attaques par déni de service, l'inondation d'un réseau, la surcharge d'un service, la saisie inappropriée et l'abus des privilèges de l'opérateur et les tentatives de "plantage" d'un hôte.

La transmission ou la diffusion de toute information ou de tout logiciel contenant un virus ou tout autre élément nuisible est également interdite.

Vous êtes seul responsable de la sécurité de tout appareil que vous choisissez de connecter au service, y compris de toutes les données stockées sur cet appareil.

Nous nous réservons le droit d'imposer des limites de transfert aux clients qui utilisent régulièrement le service de manière excessive lorsque cette utilisation perturbe le service des autres clients.

Le service est destiné à être utilisé à des fins personnelles et non commerciales par un invité ou un visiteur temporaire dans le bâtiment où vous accédez au service.

Vous ne devez pas mettre le service à la disposition d'un tiers par quelque moyen que ce soit. Il vous incombe de sécuriser votre propre ordinateur et vos systèmes afin que des tiers ne puissent pas accéder au service et utiliser les ressources à votre insu.

Utilisation inappropriée

Il peut y avoir du contenu sur Internet ou autrement disponible par le biais du service qui peut être offensant pour certaines personnes, ou qui peut ne pas être conforme à toutes les lois, réglementations et autres règles locales. Par exemple, il est possible d'accéder à des contenus pornographiques ou choquants, en particulier pour les enfants. Nous n'assumons aucune responsabilité quant au contenu figurant sur Internet ou disponible par l'intermédiaire du service.

Vous assumez les risques liés à l'accès au contenu par l'intermédiaire du service, et ni nous ni aucun de nos employés, agents ou fournisseurs ne seront responsables des réclamations, pertes, actions, dommages, poursuites ou procédures découlant de l'accès à ce contenu ou s'y rapportant d'une autre manière.

Vous ne pouvez pas utiliser ce service à des fins illégales, immorales ou inappropriées. Outre ce qui précède, en particulier, mais sans s'y limiter, vous devez vous abstenir d'utiliser le service :

a) de harceler ou de perturber des tiers et/ou de violer leur vie privée et leur intimité ;

b) d'usurper l'identité d'autres utilisateurs ou de tiers ;

c) d'espionner d'autres utilisateurs ou des tiers ;

d) de porter atteinte à la réputation, à l'image d'autres utilisateurs ou de tiers ; et

e) à des fins publicitaires ou pour promouvoir des produits, des services ou des activités de tiers.

Si vous constatez qu'un tiers se livre à l'un des comportements susmentionnés, nous vous demandons de nous en informer par courrier électronique afin que nous puissions prendre les mesures qui s'imposent.

Les questions ou réclamations relatives au contenu doivent être adressées au fournisseur du contenu et non à nous.

Vous êtes seul responsable des informations que vous publiez sur Internet. Vous devez vous assurer que le destinataire du contenu est approprié. Par exemple, vous devez prendre les précautions nécessaires pour éviter que des mineurs ne reçoivent un contenu inapproprié.

Nous nous réservons le droit (mais nous n'avons aucune obligation) de refuser de publier ou de supprimer toute information ou tout matériel, en tout ou en partie, que nous jugeons, à notre seule discrétion, offensant, indécent ou autrement inapproprié, que ce matériel ou sa diffusion soit illégal ou non.

Droits de propriété intellectuelle

Le service ne doit pas être utilisé pour accéder, héberger, partager, copier ou distribuer du matériel illégal de quelque manière que ce soit et en particulier, mais sans préjudice de la généralité de ce qui précède, du matériel protégé par des droits d'auteur, des marques, des dessins et modèles enregistrés ou tout autre droit de propriété intellectuelle reconnu, sans l'autorisation expresse du détenteur de ces droits, par quelque moyen que ce soit, en particulier, mais sans préjudice de la généralité de ce qui précède, par le biais du partage de fichiers de poste à poste.

En tant que fournisseurs du service, nous ne sommes pas responsables des actes illégaux que vous commettez en vous connectant au service. Toute infraction commise à l'encontre des droits de propriété intellectuelle mentionnés ci-dessus est uniquement imputable à l'utilisateur, et non à nous ou au gestionnaire/propriétaire des lieux. Vous acceptez de nous indemniser de manière absolue en ce qui concerne toute responsabilité à cet égard.

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de limiter l'accès aux services qui, à notre avis, existent principalement ou entièrement dans le but de partager du matériel en violation des droits de propriété intellectuelle.

Nous nous réservons le droit d'interrompre le service si vous ne respectez pas cette disposition.

Obligations légales

En utilisant le service pour reproduire, publier, afficher, transmettre et distribuer du contenu, vous garantissez que le contenu est conforme à la présente politique et vous nous autorisez, ainsi que nos employés, agents et fournisseurs, à reproduire, publier, afficher, transmettre et distribuer ce contenu dans la mesure où cela est nécessaire pour nous permettre de fournir le contenu en temps utile lorsque cela est exigé par des procédures légales.